Séance plénière

mardi 08 janvier 2019
Ordre du jour
    • Poursuite de l'examen de :
    1. Projet de loi organique N°71/2015 relatif à la loi organique du budget
    • Examen du :
    1. Projet de loi N°10/2018 portant modification de la loi n°2002 -103 du 23 décembre 2002 relative à l’institution d’un régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux
    2. Projet de loi N°34/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 21 mars 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation et équipement des services médicaux dans les hôpitaux
10:30 12:00 (90 minutes de retard) (présidée par Mohamed Ennaceur)
Présence : 66%
Présents 145

15:15 17:30 (75 minutes de retard) (présidée par Abdelfattah Mourou)
Présence : 83%
Présents 181