Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales (05 octobre 2018)

Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

05 octobre 2018

Examen du:

projet de loi N°63/2018 amendant et complétant la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums
projet de loi N°64/2018 déterminant les critères de la répartition des circonscriptions et du nombre de sièges

Projets de loi

Projet de loi N°63/2018 modifiant et complétant la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017
Projet de loi N°64/2018 déterminant les critères de la répartition des circonscriptions et du nombre de sièges

L'heure prévue pour la début de session : 10:00