Réunion de la Commission de la santé et des affaires sociales (12 juillet 2018)

Commission de la santé et des affaires sociales

12 juillet 2018

Audition des représentants du ministère de la justice à propos de la proposition de loi N°35/2018 relative à l'amendement de l'article 4 de la loi N° 2010-55 du 1er décembre 2010, modifiant certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne

Projets de loi

Proposition de loi N°35/2018 relative à l'amendement de l'article 4 de la loi N° 2010-55 du 1er décembre 2010, modifiant certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne

L'heure prévue pour la début de session : 08:30