Projet de loi organique N°41/2019 relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale
22 mai 2019 55 articles Sécurité sociale et Santé publique Débattu en plénière
Projet de loi N°47/2019 autorisant l’Etat à souscrire à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement
21 mai 2019 1 article Emprunts et engagements financiers de l’Etat Débattu en plénière
Projet de loi N°46/2019 relatif à l'octroi d'une licence au profit de l'Etat pour contribuer au budget du "Programme des passerelles commerciales arabo-africaines"
21 mai 2019 1 article Emprunts et engagements financiers de l’Etat Débattu en plénière
Projet de loi N°28/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme E-Santé
04 avril 2019 1 article Emprunts et engagements financiers de l’Etat Débattu en plénière
Projet de loi N°15/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 28 janvier 2019 entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social pour la contribution au financement du projet des barrages Tassa et Khallad
01 mars 2019 1 article Emprunts et engagements financiers de l’Etat Débattu en plénière
Proposition de loi N°19/2018 amendant la loi du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
18 février 2018 1 article Lois électorales Débattu en plénière
Proposition de loi N°34/2017 amendant le règlement intérieur par l'ajout d'un chapitre relatif au code de conduite parlementaire
14 mars 2017 7 articles Lois parlementaires Débattu en plénière
Projet de loi N°59/2016 relatif à l’organisation des crèches et des jardins d'enfants
27 juillet 2016 29 articles Affaires de la famille Débattu en plénière
Proposition de loi N°55/2016 relative aux commissions parlementaires d'investigation
12 juillet 2016 14 articles Règlement intérieur et l’immunité Débattu en plénière
Proposition N°48/2016 amendant le règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple
11 juillet 2016 12 articles Règlement intérieur et l’immunité Débattu en plénière
Proposition N°47/2016 amendant le règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple
11 juillet 2016 20 articles Règlement intérieur et l’immunité Débattu en plénière
Proposition N°46/2016 amendant le règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple
11 juillet 2016 13 articles Règlement intérieur et l’immunité Débattu en plénière
Proposition N°00/2016 amendant le règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple
11 juillet 2016 1 article Règlement intérieur et l’immunité Débattu en plénière
Proposition N°37/2016 amendant le règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple
15 juin 2016 12 articles Règlement intérieur et l’immunité Débattu en plénière
Proposition de loi N°20/2016 portant organisation des commissions parlementaires
03 mai 2016 31 articles Lois parlementaires Débattu en plénière
Projet de loi N°29/2019 portant approbation de la convention conclue le 14 Février 2019 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme de Modernisation de l’Offre de Soins à la région de Sidi Bouzid
04 avril 2019 1 article Emprunts et engagements financiers de l’Etat Débattu en commission
Proposition de loi organique N°77/2018 portant sur l'établissement d'un cadre juridique pour les appareils de renseignements et d'intelligence générale
12 novembre 2018 119 articles Affaires des forces armées Débattu en commission
Projet de loi N°43/2018 relatif aux sûretés mobilières
21 mai 2018 83 articles Lois civiles, commerciales et pénales Débattu en commission
Proposition de loi N°35/2018 relative à l'amendement de l'article 4 de la loi N° 2010-55 du 1er décembre 2010, modifiant certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne
18 avril 2018 1 article Nationalité et statut personnel Débattu en commission
Projet de loi N°104/2017 relatif à l'artiste et aux métiers artistiques
27 décembre 2017 41 articles Culture Débattu en commission
Projet de loi organique N°97/2017 relatif à l'instance de la communication audiovisuelle
22 novembre 2017 59 articles Société civile et médias Débattu en commission
Proposition de loi N°40/2017 relative à l'interdiction de la réutilisation des bouteilles en verre destinées à l'emballage alimentaire ou semi-alimentaire
27 mars 2017 4 articles Environnement Débattu en commission
Proposition de loi N°82/2016 rendant 17 décembre une fête nationale
03 décembre 2016 1 article Organisation générale de l’administration Débattu en commission
Proposition de loi N°22/2016 relative au régime des quote-parts successorales
04 mai 2016 3 articles Nationalité et statut personnel Débattu en commission
Proposition de loi N°12/2016 amendant la loi N°2013-50 du 19 décembre 2013 portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles
11 mars 2016 4 articles Affaires des forces armées Débattu en commission
Proposition de loi N°87/2015 relative à l'interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation et de la distribution des sacs en plastique non biodégradables
31 décembre 2015 13 articles Environnement Débattu en commission
Proposition de loi N°86/2015 amendant le code des mines promulgué en vertu de la loi N°30-2003 du 23 Avril 2003
31 décembre 2015 2 articles Industrie, énergie et mines Débattu en commission
Projet de loi organique N°79/2015 relatif aux stupéfiants
31 décembre 2015 84 articles Lois civiles, commerciales et pénales Débattu en commission
Projet de loi N°52/2015 amendant et complétant la loi N°1985-12 du 05 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public
23 juillet 2015 6 articles Organisation générale de l’administration Débattu en commission
Proposition de loi organique N°42/2015 relative à l'autonomie de l'Assemblée des Représentants du Peuple et les règles de son fonctionnement
05 juin 2015 35 articles Lois parlementaires Débattu en commission
Projet de loi N°28/2015 portant modification du décret-loi n°2011-81 du 23 août 2011 relatif au Centre des musiques arabes et méditerranéennes
23 avril 2015 1 article Culture Débattu en commission
Projet de loi N°25/2015 relatif à la répression des atteintes contre les forces armées
13 avril 2015 20 articles Lois civiles, commerciales et pénales Débattu en commission
Projet de loi N°21/2015 portant modification du décret-loi N°2011-86 du 13 septembre 2011 relatif à la création du Centre National du Cinéma et de l'Image
25 mars 2015 1 article Culture Débattu en commission
Projet de loi N°61/2014 portant modification du Décret-loi N°2011-37 du 14 mai 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux opérateurs exerçant dans le secteur de l’agriculture et de la pêche pour poursuivre leurs activités
08 septembre 2014 1 article Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Débattu en commission
Projet de loi N°24/2013 modifiant et complétant la loi n°83-112 du 12 Décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
23 avril 2013 5 articles Organisation générale de l’administration Débattu en commission
Commission
Commission Commission d'investigation concernant la corruption financière et l'évasion fiscale et le degré d'implication des tunisiens dont les noms ont été cités dans les "Panama Papers" Commission d'investigation concernant les réseaux impliqués dans l'envoi des jeunes tunisiens vers les zones de combat Commission d'investigation sur la situation dans le gouvernorat de Nabeul après les inondations Commission d'investigation sur le classement de la Tunisie en tant que paradis fiscal Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique Commission de la législation générale Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics Commission de la santé et des affaires sociales Commission de la sécurité et de la défense Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées Commission des affaires des personnes ayant un handicap et des catégories précaires Commission des affaires des tunisiens à l’étranger Commission des droits et libertés et des relations extérieures Commission des finances, de la planification et du développement Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle Commission du développement régional Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales Commission spéciale chargée des finances Commission spéciale du règlement intérieur Commission spécialisée en l'examen et le tri des dossiers de candidature à l'Instance Supérieure Indépendante des Elections Commission spécialisée en l'examen et le tri des dossiers de candidature à l'Instance Vérité et Dignité Commission électorale
Thème
Thème Activités des établissements publics Affaires de la famille Affaires de la femme Affaires des forces armées Affaires des personnes ayant un handicap Affaires des tunisiens à l’étranger Affaires religieuses Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Amnistie générale et justice transitionnelle Aménagement du territoire Artisanat Autres Budget et plans de développement Commerce et prix Culture Décentralisation administrative et organisation des collectivités locales Développement régional Eaux et forêts Emprunts et engagements financiers de l’Etat Enfance et jeunesse Environnement Formation et emploi Impôts et fiscalité locale et nationale Industrie, énergie et mines Industries manufacturières agroalimentaires Libertés publiques et droits de l’Homme Lois civiles, commerciales et pénales Lois parlementaires Lois électorales Loisirs et sport Martyrs et blessés de la révolution Monnaie Nationalité et statut personnel Nouvelles technologies Organisation du secteur financier Organisation générale de l’administration Recherche scientifique Relations extérieures et coopération internationale Ressources naturelles Règlement intérieur et l’immunité Réforme administrative, bonne gouvernance, lutte contre la corruption et contrôle de gestion des deniers publics Société civile et médias Système de la propriété et des droits réels Systèmes juridictionnels Sécurité et défense Sécurité sociale et Santé publique Tourisme Transport et télécommunications Échanges Éducation et enseignement Équipement et habitat