2014 - 2019

Projet de loi organique N°57/2019 portant approbation d’un accord conclu le 15 avril 2019 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Organisation internationale de la francophonie, relatif à l’implantation à Tunis d’un bureau régional de l’Organisation pour l’Afrique du Nord

À Propos

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   30 janvier 2020   →   10 juin 2020
  • En plénière :   30 juin 2020