Projet de loi N°58/2019 portant approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Italie concernant le programme d'appui du secteur privé et l'intégration financière dans les domaines de l'agriculture, de l'économie sociale et solidaire et de l'accord de facilitation de crédit entre la Banque centrale de Tunisie et le Fonds italien de dépôt et de prêt conclus le 18 mars 2019

À Propos

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   18 juillet 2019   →   24 décembre 2019
  • En plénière :   15 janvier 2020   →   16 janvier 2020