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Marsad Majles

Projet de loi N°40/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Teskraya »

Majorité requise : 56

93pour 18Abstenu 1contre
Titre

Majorité requise : 56

92pour 19Abstenu 2contre
Article unique

Majorité requise : 57

95pour 17Abstenu 3contre