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Marsad Majles

Projet de loi N°37/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Saouef »

Majorité requise : 56

94pour 18Abstenu 1contre
Titre

Majorité requise : 55

92pour 18Abstenu 1contre
Article unique

Majorité requise : 55

89pour 20Abstenu 1contre