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Marsad Majles

Projet de loi N°30/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 janvier 2019 et le 22 février 2019 entre la République Tunisienne et l’Institut de Crédit Officiel Espagnol pour la mise en place d’une ligne de crédit pour le développement de petits et moyens projets

Majorité requise : 66

118pour 8Abstenu 7contre
Titre

Majorité requise : 66

114pour 8Abstenu 11contre
Article unique

Majorité requise : 65

114pour 6Abstenu 10contre