Projet de loi N°30/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 janvier 2019 et le 22 février 2019 entre la République Tunisienne et l’Institut de Crédit Officiel Espagnol pour la mise en place d’une ligne de crédit pour le développement de petits et moyens projets

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 1 Durée de travail : 2h 25m Durée de retard : 1h Taux de présence : 59%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : Durée de retard : 1h 10m Taux de présence : 52%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   15 mai 2019   →   22 mai 2019
  • En plénière :   29 mai 2019

Statistiques