Projet de loi N°24/2019 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public telle que complétée et modifiée

À Propos

Déposé le : 15 mars 2019
Thème : Sécurité sociale et Santé publique
7 articles
Commissions :

Cycle de vie du projet de loi

En commission du 28 mars 2019 au 29 mars 2019
En plénière du 03 avril 2019

Durée

1 séances plénières
Durée de travail : 4h 20m
Durée de retard : 1h 40m
Taux de présence : 70%
Taux de participation aux votes : -1%

Bloc Démocrate
Bloc National
Union Patriotique Libre
Mouvement Nidaa Tounes
Mouvement Ennahdha
Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes
Allégeance à la Patrie
Front Populaire
Bloc Social-Démocrate
Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger
Coalition nationale