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Marsad Majles

Projet de loi organique N°05/2019 portant approbation de la convention conclue le 8 février 2018 entre la République Tunisienne et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Majorité requise : 109

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Titre

Majorité requise : 109

125pour 5Abstenu 1contre
Article unique

Majorité requise : 109

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