Projet de loi organique N°94/2018 portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports conclu le 3 octobre 2018 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Djibouti

À Propos

Source : Ministère du Transport
Déposé le : 11 décembre 2018
1 article

Cycle de vie du projet de loi