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Marsad Majles

Projet de loi N°84/2018 portant approbation du protocole financier et de son annexe, respectivement, les 28 décembre 2017 et 31 janvier 2018, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française concernant le programme de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries tunisiennes

Majorité requise : 56

106pour 6Abstenu 1contre
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Majorité requise : 57

97pour 8Abstenu 9contre
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