Connexion
Marsad Majles
votes et législations
Voir tous les votes

Statistiques

Projet de loi N°84/2018 portant approbation du protocole financier et de son annexe, respectivement, les 28 décembre 2017 et 31 janvier 2018, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française concernant le programme de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries tunisiennes

Source : Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
1 article
3 chroniques
1 Documents
Le projet de loi en sa totalité
97 Pour
9 Contre
8 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Durée

En commission
Durée 1h 35mn
Durée de retard 1h 35mn
Total 1
présence 57.14%
En plénière
Durée 4h 4mn
Durée de retard 4h 30mn
Total 2
présence 74.19%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2018-11-14 2019-02-27
Dépôt
2019-02-27 2019-02-27
2019-02-27
Discussion en commission
2019-03-12 2019-03-13
Discussion en plénière
2019-03-14 2019-03-14
law_project_status_final_version
  1. Article unique 1

Titre

Projet de loi N°84/2018 portant approbation du protocole financier et de son annexe, respectivement, les 28 décembre 2017 et 31 janvier 2018, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française concernant le programme de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries tunisiennes

Article 1

تمّت الموافقة على البروتوكول المالي وملحقه المبرمين بتونس على التوالي في 28 ديسمبر 2017 و31 جانفي 2018, بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الفرنسية والمتعلقين ببرنامج الدعم المخصص لفائدة المؤسسات الصغرى والمتوسطة والصناعات الصغرى والمتوسطة التونسية.

  1. Article unique 1

Titre

Projet de loi N°84/2018 portant approbation du protocole financier et de son annexe, respectivement, les 28 décembre 2017 et 31 janvier 2018, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française concernant le programme de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries tunisiennes

Article 1

تمّت الموافقة على البروتوكول المالي وملحقه المبرمين بتونس على التوالي في 28 ديسمبر 2017 و31 جانفي 2018, بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الفرنسية والمتعلقين ببرنامج الدعم المخصص لفائدة المؤسسات الصغرى والمتوسطة والصناعات الصغرى والمتوسطة التونسية.

  1. Article unique 1

Titre

Projet de loi N°84/2018 portant approbation du protocole financier et de son annexe, respectivement, les 28 décembre 2017 et 31 janvier 2018, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française concernant le programme de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries tunisiennes

Article 1

تمّت الموافقة على البروتوكول المالي وملحقه المبرمين بتونس على التوالي في 28 ديسمبر 2017 و31 جانفي 2018, بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الفرنسية والمتعلقين ببرنامج الدعم المخصص لفائدة المؤسسات الصغرى والمتوسطة والصناعات الصغرى والمتوسطة التونسية.

  1. Article unique

Titre

Projet de loi N°84/2018 portant approbation du protocole financier et de son annexe, respectivement, les 28 décembre 2017 et 31 janvier 2018, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française concernant le programme de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries tunisiennes