2014 - 2019

Projet de loi N°82/2018 portant approbation de l'annexe N°2 de l'accord de prêt signé le 27 mai 2011 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement concernant le financement du projet d'achèvement de l'École nationale d'ingénieurs de Bizerte

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 1 Durée de travail : 9h 5m Durée de retard : 3h Taux de présence : 81%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 12h 55m Durée de retard : 1h 55m Taux de présence : 66%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   02 décembre 2018   →   04 décembre 2018
  • En plénière :   06 décembre 2018

Statistiques