loading...
Marsad Majles

Projet de loi organique N°48/2018 portant approbation d'un accord de transport aérien conclu le 14 décembre 2017 entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république de Serbie

Majorité requise : 61

122pour 0Abstenu 1contre
Passage au vote

Majorité requise : 109

126pour 1Abstenu 1contre
Titre

Majorité requise : 109

124pour 3Abstenu 1contre
Article unique

Majorité requise : 109

123pour 3Abstenu 0contre