2014 - 2019

Projet de loi organique N°48/2018 portant approbation d'un accord de transport aérien conclu le 14 décembre 2017 entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république de Serbie

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 1 Durée de travail : 5h 30m Durée de retard : 30m Taux de présence : 63%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 6h 55m Durée de retard : 2h 30m Taux de présence : 81% Taux de participation aux votes : 58%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   16 novembre 2018
  • En plénière :   20 février 2019

Statistiques