Projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des générations futures

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 12 Durée de travail : 36h 10m Durée de retard : 14h 30m Taux de présence : 46%

En plénière

séances plénières : 3 Durée de travail : 4h 55m Durée de retard : 3h 45m Taux de présence : 45%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   08 novembre 2018   →   13 mai 2019
  • En plénière :   22 mai 2019   →   13 juin 2019

Statistiques