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Marsad Majles
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Projet de loi N°65/2018 portant approbation du contrat de financement conclu le 29 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation

Source : Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
1 article
4 chroniques
2 Documents
Vote sur le projet de loi en sa totalité
108 Pour
3 Contre
5 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Durée

En commission
Durée 4h 35mn
Durée de retard 3h 10mn
Total 2
présence 38.09%
En plénière
Durée 8h 30mn
Durée de retard 3h 30mn
Total 2
présence 76.03%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2018-09-26 2019-02-06
Dépôt
2019-02-06 2019-02-14
2019-02-06
2019-02-14
Discussion en commission
2019-02-26 2019-02-27
2019-02-26
2019-02-27
Discussion en plénière
2019-02-28 2019-02-28
law_project_status_final_version
  1. Article unique 1

Titre

Projet de loi N°65/2018 portant approbation du contrat de financement conclu le 29 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation

Article 1

تمت الموافقة على عقد التمويل الملحق بهذا القانون والمبرم بتونس في 29 جوان 2018 بين الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي للاستثمار بمبلغ قدره سبعة وسبعون مليون (77.000.000) أورو للمساهمة في تمويل الجيل الثاني من برنامج تهذيب وإدماج الأحياء السكنية.

  1. Article unique 1

Titre

Projet de loi N°65/2018 portant approbation du contrat de financement conclu le 29 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation

Article 1

تمت الموافقة على عقد التمويل الملحق بهذا القانون والمبرم بتونس في 29 جوان 2018 بين الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي للاستثمار بمبلغ قدره سبعة وسبعون مليون (77.000.000) أورو للمساهمة في تمويل الجيل الثاني من برنامج تهذيب وإدماج الأحياء السكنية.

  1. Article unique 1

Titre

Projet de loi N°65/2018 portant approbation du contrat de financement conclu le 29 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation

Article 1

تمت الموافقة على عقد التمويل الملحق بهذا القانون والمبرم بتونس في 29 جوان 2018 بين الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي للاستثمار بمبلغ قدره سبعة وسبعون مليون (77.000.000) أورو للمساهمة في تمويل الجيل الثاني من برنامج تهذيب وإدماج الأحياء السكنية.

  1. Article unique

Titre

Projet de loi N°65/2018 portant approbation du contrat de financement conclu le 29 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation