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Marsad Majles

Projet de loi N°56/2018 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public telle que complétée et modifiée

Majorité requise : 46

83pour 3Abstenu 6contre
Vote sur le titre

Majorité requise : 46

73pour 7Abstenu 12contre

Majorité requise : 46

73pour 7Abstenu 13contre

Majorité requise : 47

77pour 5Abstenu 12contre

Majorité requise : 47

79pour 5Abstenu 10contre

Majorité requise : 48

79pour 7Abstenu 10contre

Majorité requise : 49

83pour 5Abstenu 11contre

Majorité requise : 48

79pour 7Abstenu 10contre

Majorité requise : 47

78pour 6Abstenu 11contre

Majorité requise : 50

36pour 10Abstenu 54contre

Majorité requise : 46

24pour 14Abstenu 55contre

Majorité requise : 47

71pour 8Abstenu 16contre