Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition

À Propos

Cycle de vie du projet de loi

En commission du 06 février 2019 au 08 mars 2019
En plénière du 02 avril 2019 au 02 avril 2019

Durée

4 réunions de commissions
Durée de travail : 6h 55m
Durée de retard : 4h 10m
Taux de présence : 38%
1 séances plénières
Durée de travail : 5h 55m
Durée de retard : 1h 30m
Taux de présence : 51%
Taux de participation aux votes : -1%

Bloc Démocrate
Bloc National
Union Patriotique Libre
Mouvement Nidaa Tounes
Mouvement Ennahdha
Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes
Allégeance à la Patrie
Front Populaire
Bloc Social-Démocrate
Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger
Coalition nationale