Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 4 Durée de travail : 6h 55m Durée de retard : 4h 10m Taux de présence : 38%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 5h 55m Durée de retard : 1h 30m Taux de présence : 51%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   06 février 2019   →   08 mars 2019
  • En plénière :   02 avril 2019

Statistiques