Projet de loi N°09/2018 portant création de la mutuelle des agents du ministère de la justice et des établissements publics sous tutelle, non relevant des juges et des corps des forces de sûreté intérieure

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 1h 5m Durée de retard : 3h 7m Taux de présence : 55%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 5h 25m Durée de retard : 2h 5m Taux de présence : 82% Taux de participation aux votes : 56%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   24 mai 2018   →   30 mai 2018
  • En plénière :   05 juin 2018

Statistiques