2014 - 2019

Projet de loi N°32/2018 modifiant et complétant la loi N°31- 2015 du 21 août 2015 relative au renforcement de la solidité financière de la Banque de l’Habitat et la Société Tunisienne de Banque

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 7h 10m Durée de retard : 2h 10m Taux de présence : 56%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 7h Durée de retard : 2h 17m Taux de présence : 82% Taux de participation aux votes : 45%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   09 mai 2018   →   15 mai 2018
  • En plénière :   22 mai 2018

Statistiques