Projet de loi organique N°72/2017 autorisant l'adhésion de la République Tunisienne au troisième protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 1 Durée de travail : 1h 40m Durée de retard : 1h Taux de présence : 57%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 3h 55m Durée de retard : 1h 55m Taux de présence : 77% Taux de participation aux votes : 64%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   06 avril 2017   →   19 avril 2018
  • En plénière :   23 mai 2018

Statistiques

  • Bloc Démocrate
  • Bloc National
  • Mouvement Nidaa Tounes
  • Mouvement Ennahdha
  • Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes
  • Allégeance à la Patrie
  • Front Populaire
  • Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger