2014 - 2019

Projet de loi organique N°13/2018 portant approbation d’un accord dans le domaine des services de transport aérien conclu le 23 mars 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Soudan

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 7h 5m Durée de retard : 1h Taux de présence : 50%

En plénière

séances plénières : 2 Durée de travail : 12h 10m Durée de retard : 5h 32m Taux de présence : 78% Taux de participation aux votes : 65%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   21 février 2018   →   28 mars 2018
  • En plénière :   22 mai 2018

Statistiques