Projet de loi N°107/2017 portant approbation du contrat de prêt conclu le 09 novembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction pour la contribution au financement du projet de réseau ferroviaire rapide II

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 6h 5m Durée de retard : 3h 55m Taux de présence : 46%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 5h 10m Durée de retard : 1h 20m Taux de présence : 77% Taux de participation aux votes : 52%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   07 juin 2018   →   14 février 2019
  • En plénière :   05 mars 2019