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Marsad Majles

Projet de loi N°102/2017 portant approbation de la convention de prêt conclue le 05 octobre 2017 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du programme de relance de l’investissement et de modernisation des exploitations agricoles

Majorité requise : 43

86pour 1Abstenu 0contre

Majorité requise : 44

75pour 13Abstenu 0contre
Titre

Majorité requise : 44

70pour 18Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 51

87pour 14Abstenu 2contre

Majorité requise : 57

90pour 17Abstenu 7contre