Projet de loi organique N°103/2017 relatif à la création du programme « AMEN SOCIAL »

À Propos

Source : Ministère des Affaires Sociales
Déposé le : 26 décembre 2017
20 articles

Cycle de vie du projet de loi

En commission du 11 janvier 2018 au 19 avril 2018
En plénière du 15 mai 2018

Durée

15 réunions de commissions
Durée de travail : 40h 37m
Durée de retard : 11h 44m
Taux de présence : 53%
2 séances plénières
Durée de travail : 10h 8m
Durée de retard : 3h 50m
Taux de présence : 82%
Taux de participation aux votes : 57%

Bloc Démocrate
Bloc National
Union Patriotique Libre
Mouvement Nidaa Tounes
Mouvement Ennahdha
Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes
Allégeance à la Patrie
Front Populaire
Bloc Social-Démocrate
Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger
Coalition nationale