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Marsad Majles

Projet de loi organique N°70/2017 portant approbation de l'accord dans le domaine du Transport International Routier de Personnes et de Marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de le République Italienne

Majorité requise : 55

110pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 109

110pour 4Abstenu 1contre

Majorité requise : 109

103pour 12Abstenu 1contre
Article unique

Majorité requise : 109

121pour 11Abstenu 6contre
Article nouveau

Majorité requise : 109

120pour 5Abstenu 12contre

Majorité requise : 109

120pour 6Abstenu 11contre
Titre amendé

Majorité requise : 109

120pour 4Abstenu 12contre