Projet de loi organique N°70/2017 portant approbation de l'accord dans le domaine du Transport International Routier de Personnes et de Marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de le République Italienne

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 9h 5m Durée de retard : 2h 20m Taux de présence : 65%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 8h 45m Durée de retard : 2h 5m Taux de présence : 80% Taux de participation aux votes : 58%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   20 décembre 2017   →   18 janvier 2018
  • En plénière :   13 février 2018