2014 - 2019

Projet de loi N°92/2017 portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 octobre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l’eau y afférents (phase de préparation)

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 1 Durée de travail : 3h 10m Durée de retard : 1h 20m Taux de présence : 40%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 8h Durée de retard : 3h Taux de présence : 76% Taux de participation aux votes : 48%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   27 mars 2018
  • En plénière :   10 avril 2018

Statistiques