2014 - 2019

Projet de loi N°90/2017 relatif au départ volontaire des agents publics

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 3 Durée de travail : 6h 40m Durée de retard : 3h 25m Taux de présence : 47%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 3h 50m Durée de retard : 1h 35m Taux de présence : 74% Taux de participation aux votes : 50%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   13 décembre 2017   →   21 décembre 2017
  • En plénière :   10 janvier 2018

Statistiques

  • Bloc Démocrate
  • Bloc National
  • Union Patriotique Libre
  • Mouvement Nidaa Tounes
  • Mouvement Ennahdha
  • Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes
  • Front Populaire
  • Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger