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Marsad Majles

Projet de loi organique N°81/2017 Portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir) concernant l’adhésion de nouveaux états

Majorité requise : 55

107pour 2Abstenu 2contre

Majorité requise : 109

115pour 8Abstenu 3contre
Titre

Majorité requise : 109

116pour 12Abstenu 2contre
Article unique

Majorité requise : 109

114pour 12Abstenu 2contre