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Marsad Majles

Projet de loi N°84/2017 portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de «logement social (deuxième tranche)»

Majorité requise : 58

116pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 58

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Titre

Majorité requise : 59

112pour 6Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 59

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