2014 - 2019

Projet de loi N°84/2017 portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de «logement social (deuxième tranche)»

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 1 Durée de travail : 3h 20m Durée de retard : 1h Taux de présence : 59%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 5h Durée de retard : 1h 10m Taux de présence : 78% Taux de participation aux votes : 54%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   22 février 2018
  • En plénière :   06 mars 2018

Statistiques