loading...
Marsad Majles

Projet de loi N° 75/2017 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sous forme de souscription privée au profit de Qatar National Bank (QNB), objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers

Majorité requise : 55

102pour 7Abstenu 2contre
Titre

Majorité requise : 57

100pour 9Abstenu 5contre
Article unique

Majorité requise : 57

100pour 9Abstenu 5contre