Projet de loi N° 75/2017 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sous forme de souscription privée au profit de Qatar National Bank (QNB), objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers

À Propos

Source : Ministère des finances
Déposé le : 20 septembre 2017
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
1 article
Commissions :

Cycle de vie du projet de loi

Durée

1 réunions de commissions
Durée de travail : 1h
Durée de retard : 1h 20m
Taux de présence : 36%

Bloc Démocrate
Bloc National
Union Patriotique Libre
Mouvement Nidaa Tounes
Mouvement Ennahdha
Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes
Front Populaire
Bloc Social-Démocrate
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