Projet de loi N° 75/2017 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sous forme de souscription privée au profit de Qatar National Bank (QNB), objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers

À Propos

Source : Ministère des finances
Déposé le : 20 septembre 2017
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
1 article
Commissions :

Cycle de vie du projet de loi