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Marsad Majles

Projet de loi N°76/2017 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers

Majorité requise : 57

114pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 56

82pour 20Abstenu 10contre
Titre

Majorité requise : 55

76pour 21Abstenu 13contre
Article unique

Majorité requise : 53

73pour 20Abstenu 13contre