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Marsad Majles

Projet de loi N°77/2017 complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l’exercice de la pêche

Majorité requise : 61

122pour 1Abstenu 0contre

Majorité requise : 62

123pour 1Abstenu 0contre
Titre

Majorité requise : 62

124pour 1Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 62

123pour 1Abstenu 1contre