Projet de loi N°77/2017 complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l’exercice de la pêche

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 4 Durée de travail : 8h 40m Durée de retard : 2h 55m Taux de présence : 55%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 5h 10m Durée de retard : 3h 15m Taux de présence : 75% Taux de participation aux votes : 57%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   11 janvier 2018   →   08 mars 2018
  • En plénière :   08 mai 2018

Statistiques