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Marsad Majles

Projet de loi N°53/2017 portant approbation de l’accord de prêt conclu entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées

Majorité requise : 56

112pour 0Abstenu 1contre

Majorité requise : 63

118pour 8Abstenu 0contre

Majorité requise : 67

125pour 9Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 65

121pour 10Abstenu 0contre