2014 - 2019

Projet de loi N°46/2017 portant mesures exceptionnelles relatives au renvoi à la retraite avant l'âge légal dans le secteur de la fonction publique

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 5 Durée de travail : 13h Durée de retard : 3h 55m Taux de présence : 55%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 5h 45m Durée de retard : 1h 20m Taux de présence : 82% Taux de participation aux votes : 59%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   25 mai 2017   →   07 juin 2017
  • En plénière :   13 juin 2017

Statistiques