Projet de loi N°78/2016 relatif à l'hygiène et à la qualité de l'alimentation et de la denrée alimentaire

À Propos

Source : Ministère de santé
Déposé le : 28 novembre 2016
Thème : Industries manufacturières agroalimentaires
89 articles
Commissions :

Cycle de vie du projet de loi

En commission du 20 décembre 2016 au 24 mai 2018
En plénière du 29 mai 2018 au 29 mai 2018
En commission du 07 novembre 2018 au 24 janvier 2019
En plénière du 12 février 2019 au 12 février 2019

Durée

22 réunions de commissions
Durée de travail : 51h 35m
Durée de retard : 16h 45m
Taux de présence : 50%
1 séances plénières
Durée de travail : 4h 20m
Durée de retard : 2h 10m
Taux de présence : 67%
Taux de participation aux votes : 50%

Bloc Démocrate
Bloc National
Union Patriotique Libre
Mouvement Nidaa Tounes
Mouvement Ennahdha
Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes
Allégeance à la Patrie
Front Populaire
Bloc Social-Démocrate
Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger
Coalition nationale