Projet de loi N°78/2016 relatif à l'hygiène et à la qualité de l'alimentation et de la denrée alimentaire

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 28 Durée de travail : 63h 45m Durée de retard : 22h 25m Taux de présence : 47%

En plénière

séances plénières : 2 Durée de travail : 10h 30m Durée de retard : 4h 35m Taux de présence : 75% Taux de participation aux votes : 50%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   20 décembre 2016   →   24 mai 2018
  • En plénière :   29 mai 2018
  • En commission :   07 novembre 2018   →   24 janvier 2019
  • En plénière :   12 février 2019