votes | Projet de loi N°80/2016 relatif à la loi de finances complémentaire pour l'année 2016

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Projet de loi N°80/2016 relatif à la loi de finances complémentaire pour l'année 2016

Majorité requise : 62

115pour 6Abstenu 3contre

vote sur le titre

08 septembre 2017

Majorité requise : 62

104pour 3Abstenu 17contre

article deuxième

08 septembre 2017

Majorité requise : 63

109pour 5Abstenu 12contre

Proposition d'ajout d'un article N°1

08 septembre 2017

Majorité requise : 60

103pour 3Abstenu 14contre

Proposition d'ajout d'un article N°2

08 septembre 2017

Majorité requise : 60

101pour 1Abstenu 19contre

Projet de loi dans sa totalité

12 mars 2018

Majorité requise : 61

103pour 6Abstenu 13contre

Article 1

19 octobre 2020