2014 - 2019

Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017

Documents

Projet du budget de l'instance dignité et vérité
Projet du budget du conseil supérieur de la magistrature
09 novembre 2016
Projet du budget de l'instance supérieure indépendante pour les élections
03 novembre 2016
Projet du budget du ministère des affaires locales et de l'environnement
03 novembre 2016
Projet du budget du ministère des finances
03 novembre 2016
Projet du budget du ministère des affaires religieuses
Projet du budget de la cour constitutionnelle
09 novembre 2016
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017 (avec la version adoptée par la commission)
05 décembre 2016
Projet du budget du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche pour l'année 2017
09 novembre 2016
Rapport de la commission des droits et libertés et des relations extérieures relatif au projet de budget de la présidence de la république pour l'année 2017
19 novembre 2016
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de budget de l'ARP pour l'année 2017
19 novembre 2016
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
Rapport de la commission de finances, de planification et du développement sur le budget économique pour l'année 2017
15 novembre 2016
Rapport de la commission de finances, de la planification et du développement sur le budget de l'Etat pour l'année de 2017
15 novembre 2016
Projet du budget du ministère des affaires de la jeunesse et du sport pour l'année 2017
08 novembre 2016
Projet du budget du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale pour l'année 2017
09 novembre 2016
Projet du budget du ministère du transport pour l'année 2017
07 novembre 2016
Projet du budget de la présidence de la république pour l'année 2017
07 novembre 2016
Projet du budget du ministère des affaires culturelles pour l'année 2017
07 novembre 2016
Projet du budget du ministère du tourisme et de l'artisanat pour l'année 2017
07 novembre 2016
Projet du budget du ministère de défense pour l'année 2017
07 novembre 2016
Projet du budget du ministère des affaires étrangères pour l'année 2017
07 novembre 2016
Projet du budget du ministère de la justice pour l'année 2017
09 novembre 2016
Projet du budget du ministère de l'enseignement supérieur pour l'année 2017
11 novembre 2016
Projet du budget du ministère de l'industrie et de commerce pour l'année 2017
11 novembre 2016
Projet du budget de l'assemblée des représentants du peuple pour l'année 2017
03 novembre 2016