2014 - 2019

Projet de loi N°68/2016 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 6h 55m Durée de retard : 2h 25m Taux de présence : 54%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 5h 25m Durée de retard : 2h 15m Taux de présence : 76% Taux de participation aux votes : 58%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   15 février 2017   →   21 février 2017
  • En plénière :   14 mars 2017

Statistiques