2014 - 2019

Projet de loi N°61/2016 portant ratification de la convention de prêt conclue en 14 Juillet 2016 entre le gouvernement tunisien et la banque africaine du développement relatif au financement du programme d'appui de modernisation du secteur financier en Tunisie 2016 - 2017

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 1h 30m Durée de retard : 1h Taux de présence : 42%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 2h 40m Durée de retard : 1h 20m Taux de présence : 68% Taux de participation aux votes : 52%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   07 septembre 2016
  • En plénière :   19 septembre 2016

Statistiques