2014 - 2019

Projet de loi N°17/2016 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu le 03 Mars 2016 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du projet de l’enseignement supérieur pour l’employabilité

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 2h 30m Durée de retard : 2h Taux de présence : 54%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 5h 5m Durée de retard : 1h 5m Taux de présence : 87% Taux de participation aux votes : 62%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   25 juin 2016   →   30 juin 2016
  • En plénière :   12 juillet 2016

Statistiques