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Marsad Majles

Projet de loi organique N°11/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 27 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

Majorité requise : 109

136pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 109

137pour 0Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 109

135pour 0Abstenu 0contre